Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU) DU SITE « IN DA PLAY »

I. INTRODUCTION

Le site « In Da Play » est édité par la société GM6, SASU au capital de 40.000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° B 752 849 596, dont le siège social est sis 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly Sur Seine Cedex, et dont le directeur de la publication est M. Valéry GERFAUD (ci-après « le Site »).
GM6 se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs, personnes physiques ou morales, quelles que soient leurs qualités (ci-après les « Utilisateurs »). GM6 ne pourra être tenue responsable à l’encontre des Utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification du Site.

II. CHAMP D’APPLICATION DES CGU du Site

II-1. Acception des CGU du Site

Toute connexion au Site, la visualisation et/ou l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des présentes CGU. Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer pleinement aux présentes CGU doit impérativement s’abstenir de consulter le Site et le cas échéant les services qui y sont proposés.

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de chaque connexion et utilisation du Site par Utilisateur, et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne. Tout Utilisateur n’adhérant pas à la nouvelle version des CGU qui serait mise en ligne par GM6 doit impérativement cesser d’utiliser le Site et le cas échéant les services associés.

II-2. Conditions particulières et/ou de vente

II.1 Il est précisé que certains services accessibles sur et/ou depuis le Site peuvent faire l’objet de conditions particulières d’utilisation et/ou de vente auxquelles chaque Utilisateur doit adhérer pour accéder auxdits services. En cas de contradiction entre les présentes CGU et lesdites conditions particulières spécifiques, ces dernières prévaudront.

II.2 Services Partenaires

GM6 propose également aux Utilisateurs d’accéder via des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques du Site à des services édités par des tiers partenaires (ci-après dénommés les « Services Partenaires »). Le Site peuvent également contenir des éléments publicitaires (bannières, boutons, skycrapers, vidéo, etc.) cliquables renvoyant les Utilisateurs vers les sites et services de tiers.

Les Services Partenaires ainsi que les éléments publicitaires et services tiers auxquels ils permettent d’accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de ses services et ce, sous leur seule responsabilité.

D’une manière générale, GM6 ne saurait être tenue pour responsable du contenu des Services Partenaires accessibles par des liens figurant sur le Site, ni de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur ces Services Partenaires, les éditeurs des Services Partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec l’Utilisateur dans le cadre de la fourniture de ces Services Partenaires.

En conséquence, tout Utilisateur accédant aux Services Partenaires via le Site se verra appliquer, lors de sa visite sur le site du partenaire, exclusivement les conditions particulières d’utilisation et/ou de vente desdits Services Partenaires.
GM6 ne fournit aucune prestation ni garantie quant aux Services Partenaires utilisés par les Utilisateurs et/ou quant aux éléments publicitaires susmentionnés. En conséquence, GM6 décline toute responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs dans le cas où les Services Partenaires, les contenus et publicités fournis par des tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Toutefois, GM6 fera ses meilleurs efforts afin de transmettre, dans les meilleurs délais, aux Services Partenaires et/ou aux tiers concernés, toutes questions ou réclamations des Utilisateurs relatives à ces services. Afin que GM6 puisse identifier l’objet de leur demande ainsi que le Service Partenaire concerné, les Utilisateurs devront communiquer des informations suffisamment précises, à défaut de quoi leur demande ne pourra être transmise.

III. DISPONIBILITE DU SITE

GM6 s’efforce au mieux de maintenir accessibles de manière permanente le Site, sans pour autant être tenue à une quelconque obligation à cet égard vis-à-vis des Utilisateurs. GM6 peut donc interrompre pour toute raison, notamment technique ou éditoriale (par exemple en cas de maintenance ou de mise à jour) l’accès au Site, sans préavis ni information préalable des Utilisateurs, et ce sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des Utilisateurs que de tout tiers.

Par ailleurs, GM6 ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème.

IV. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

IV-1. Consentement

GM6 peut constituer un fichier comportant des informations communiquées par les Utilisateurs du Site, notamment en cas d’inscription à un service spécifique qui serait accessible sur le Site et qui justifierait la collecte de certaines informations (jeux-concours…). Dans ce cas, l’Utilisateur sera préalablement informé de la collecte et du traitement des données le concernant par GM6. GM6 s’engage à respecter la législation en vigueur en France relative à la protection de la vie privée et aux données à caractère personnel des Utilisateurs des Services GM6, ainsi que la confidentialité de ces dernières.

IV-2. Droits de l’Utilisateur

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liberté »), GM6 a déclaré auprès de la CNIL, le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs (numéro de déclaration : 1423320).
GM6 informe l’Utilisateur qu’il dispose d’un droit général d’information, d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse suivante :

GM6
Service Juridique
89, Avenue Charles de Gaulle
92575 Neuilly Sur Seine Cedex

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, les demandes des Utilisateurs devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. GM6 disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.

IV-3. Destinataires des données à caractère personnel de l’Utilisateur

Les Utilisateurs sont informés que le traitement des données à caractère personnel les concernant peut être nécessaire accéder à certains services disponibles sur le Site et que ces données peuvent être transmises à tout tiers prestataire technique de GM6 en vue d’assurer le fonctionnement desdits Services.

GM6 informe l’Utilisateur que, dans l’hypothèse où il n’aurait pas donné son consentement exprès à l’utilisation à des fins de prospection des informations qu’il communique, il pourra néanmoins faire l’objet d’une prospection directe par courrier électronique effectuée par GM6 concernant des produits ou services analogues à ceux que GM6 lui a fournis via le Site. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur pourra toujours manifester, sans frais, son opposition à toute sollicitation nouvelle.

IV-4. Utilisation de cookies

GM6 peut être amenée à utiliser des cookies. Un cookie est un fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un Site GM6 au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur. Ces cookies permettent lors de chaque visite par un Utilisateur sur le Site, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience, d’étudier la navigation des Utilisateurs au sein des différentes rubriques et ce, afin de personnaliser au mieux le Site en terme d’organisation, d’affichage et de contenus.

L’Utilisateur a cependant la possibilité de refuser ces cookies en configurant son navigateur. Les Utilisateurs sont toutefois informés que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.
Pour plus d’informations sur les cookies, les Utilisateurs sont invités à consulter le site Internet de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr ou consulter l’aide et la documentation de leur navigateur Internet.

V. PROTECTION DES MINEURS

Les personnes détentrices de l’autorité parentale sur un mineur reconnaissent doivent être conscientes du fait que certains contenus du Site ou des Services Partenaires peuvent contenir des informations dont la nature ou la forme ne sont pas appropriées à la consultation et/ou à l’utilisation par un mineur, notamment les plus jeunes enfants. Elles sont, par conséquent, vivement invitées à surveiller l’utilisation faite par le mineur de l’accès au Site, aux Services Partenaires et à Internet de manière générale, ainsi que prendre toutes mesures adéquates pour prévenir l’accès par le mineur sous leur responsabilité aux contenus et informations non appropriés.

VI. SERVICES COMMUNAUTAIRES

VI-1. Règles de conduite à la charge des Utilisateurs

Le Site contient des services communautaires (notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive, les commentaires, partages sur les réseaux sociaux, etc.) dont l’utilisation peut nécessiter des identifiants de services tiers, notamment Facebook, Twitter, etc.

Les Utilisateurs sont, dans ce cadre, seuls responsables des propos tenus et des partages réalisés par leurs soins sur ces Espaces Communautaires. GM6 décline toute responsabilité quant aux propos, commentaires, textes, illustrations, photos, images, sons, vidéos, de quelque nature que ce soit, mis à disposition dans le cadre des Espaces Communautaires.
Tout Utilisateur de ces Espaces Communautaires s’engage d’une part, à s’exprimer dans un contexte positif et d’autre part, à se soumettre d’une manière générale aux règles de conduite admises sur Internet et plus précisément aux règles exposées ci-après :
– Respecter les règles habituelles de courtoisie. Eviter les insultes et vulgarités même si elles sont d’ordre humoristique ;
– Ne pas poster de message comportant : des informations de nature diffamatoire, menaçante, abusive, obscène, raciste, incitant à la pédophilie, à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou incitant à l’apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l’humanité ; tout contenu, contrefaisant (notamment par la création de liens hypertextes renvoyant vers un site Internet proposant des contenus contrefaisants ou par la simple fourniture d’informations relatives à de tels sites Internet) ; toute information portant atteinte aux bonnes mœurs, ou d’une manière générale, illicite ;
– Ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins de menaces, harcèlement ou injures, ou de manière plus générale pour violer les droits des tiers (y compris le droit à la protection de la vie privée) ;
– S’abstenir de collecter, stocker et/ou diffuser les données personnelles d’autrui ou de diffuser les données personnelles le concernant tel que numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, nom et adresse, numéro de permis de conduire ;
– Ne pas diffuser ni utiliser de programmes informatiques comportant des fonctionnalités destructrices, telles que virus, programme de type worm, Cheval de Troie ou des robots destinés à faire défiler ou à afficher des écrans multiples, ou toute autre activité tendant à perturber la communication en ligne ;
– Ne pas usurper l’identité d’un administrateur ou de toute autre personne (ne pas tenter par exemple d’usurper un pseudonyme déjà employé) et ce, notamment, dans l’intention d’induire en erreur ou de causer un préjudice à autrui ;
– Ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins commerciales notamment à des fins promotionnelles et, d’une manière générale, ne pas proposer des produits et des services contre rémunération de manière directe ou indirecte.
L’Utilisateur participant à ces Espaces Communautaires sous sa seule responsabilité, il garantit GM6 contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation de ces principes par l’Utilisateur.

VII. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site, notamment leur structure, leur contenu éditorial, leurs illustrations, leurs photos, images, sons et vidéos, leur organisation, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en général.

GM6 confère à l’Utilisateur, à compter de son accès au Site, un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif du contenu dudit Site. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés sur le Site et notamment à :
– ne pas reproduire, modifier, altérer, rediffuser sans l’autorisation préalable de GM6, tout élément contenu ou se rapportant au Site ;
– ne pas détourner ou faire un usage commercial de ces services et Sites GM6 sans solliciter au préalable un accord exprès de GM6.

GM6 décline toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété intellectuelle qui pourrait survenir d’une part, dans le cadre des opérations de partenariats qu’elle serait amenée à conclure avec des Services Partenaires, et d’autre part, dans le cadre des liens hypertextes mis en place sur le Site.

VIII. GARANTIES – RESPONSABILITE

Le Site est accessible et mis à la disposition des Utilisateurs “tel quel” et sans aucune garantie de GM6 quant à son accessibilité. GM6 ne garantit pas que les informations disponibles via le Site soient exemptes d’erreurs ou d’inexactitudes, notamment en ce qui concerne les Services Partenaires. GM6 ne saurait donc être tenue responsable de l’inexactitude de ces informations le cas échéant.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Site et de l’interprétation des informations consultées. GM6 dégage toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir relativement à l’utilisation de ces informations.

Tout matériel téléchargé par l’Utilisateur via le Site l’est à ses risques et périls et GM6 ne saurait aucunement être responsable des dommages et pertes de données stockées dans son ordinateur. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciels de la contamination de son ordinateur par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

GM6 entend rappeler l’indépendance existant entre ses propres services et les Services Partenaires tant en terme de contenus, de services que de présentation. En particulier, en ce qui concerne les Services Partenaires proposant des jeux-concours, il est précisé que les Utilisateurs devront préalablement se conformer aux conditions d’utilisation desdits jeux concours, ainsi qu’aux règlements mis à leur disposition par chacun des Services Partenaires. En aucun cas, GM6 – n’intervenant qu’en seule qualité d’intermédiaire – n’aura à connaître des réclamations, plaintes, poursuites, litiges relatifs à la participation à ces jeux-concours.

L’Utilisateur garantit GM6 qu’avant de poster du contenu sur les Espaces Communautaires, il s’est assuré que le stockage, la reproduction et la diffusion de ceux-ci ne constituent pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes et/ou à leur vie privée (respect de la législation en matière de presse, et de vie privée), ou une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. A ce titre, l’Utilisateur garantit GM6 contre tous recours et demandes à cet égard.

De manière générale, l’Utilisateur garantit GM6 contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation des présentes CGU et/ou de toutes règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques applicables au Site par l’Utilisateur.

XII. DIVERS

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec :

GM6 – Service juridique
89, avenue Charles de Gaulle
92575 Neuilly Sur Seine Cedex

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